Mentions légales
La présente page précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de l’édition, de la conception et de l’hébergement du site coeurdesaison.fr.
1. Édition du site
Le site Cœur de Saison est édité conjointement par :
DIVINEMENCIEL
SARL
SIRET : 517 488 896 00047
RCS Marseille B 517 488 896
TVA intracommunautaire : FR33517488896
Siège social :
85 rue Chateaubriand
13007 Marseille
Téléphone : 09 72 65 91 57
E-mail de contact : marie@divinemenciel.com
Les informations juridiques de Divinemenciel sont publiées sur le site de l’agence et son établissement actuel est également référencé dans l’Annuaire des Entreprises.
Et
CORPORATION OBLIGATOIRE DES PÂTISSIERS CONFISEURS CHOCOLATIERS ET GLACIERS DU BAS-RHIN
SIRET : 752 508 507 00015
Siège :
2 Allée d’Oslo
67300 Schiltigheim
Les informations d’identification et l’adresse de la Corporation sont référencées dans l’Annuaire des Entreprises.
Directeur de la publication : Marie Reis
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
VIADUC
SAS au capital de 200 000 €
RCS Angers 478 350 333
5 bis boulevard Foch
49100 Angers
Téléphone : 02 52 35 04 38
E-mail : info@viaduc.fr
Les informations légales et les coordonnées du service d’hébergement figurent dans les conditions générales de Viaduc.
3. Conception et réalisation du site
Le site Cœur de Saison a été conçu et développé par :
Divinemenciel
Agence de communication spécialisée dans l’univers Food & Beverage et Hospitality
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Cœur de Saison, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, créations visuelles, éléments de mise en page et structure générale du site, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de leurs auteurs, de Divinemenciel, de la Corporation des Pâtissiers du Bas-Rhin ou des partenaires ayant autorisé leur utilisation dans le cadre du projet Cœur de Saison.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Crédits photographiques et contenus
Les photographies, illustrations et autres contenus visuels présentés sur le site peuvent provenir :
- de Divinemenciel
- de la Corporation des Pâtissiers du Bas-Rhin
- des artisans pâtissiers participant aux différentes éditions de Cœur de Saison
- des producteurs et partenaires du projet
- de photographes ou prestataires ayant autorisé l’utilisation de leurs contenus
Sauf autorisation préalable, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, réutilisés ou diffusés en dehors du cadre du site Cœur de Saison.
6. Responsabilité
Divinemenciel et la Corporation des Pâtissiers du Bas-Rhin s’efforcent de fournir sur le site des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elles ne peuvent garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées.
Les informations relatives aux événements, concours, participants, partenaires, dates, horaires ou modalités de participation sont susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs sont invités à consulter les informations les plus récentes publiées sur le site ou à contacter les organisateurs en cas de doute.
Divinemenciel et la Corporation des Pâtissiers du Bas-Rhin ne sauraient être tenues responsables :
- des erreurs ou omissions présentes sur le site
- d’une indisponibilité temporaire du site
- des dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder
- du contenu des sites tiers accessibles par l’intermédiaire de liens externes
L’utilisation du site et des informations qui y figurent s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le site Cœur de Saison peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment ceux des artisans participants, partenaires, producteurs, médias ou organismes associés au projet.
Ces sites externes sont indépendants de Cœur de Saison. Divinemenciel et la Corporation des Pâtissiers du Bas-Rhin ne contrôlent pas leur contenu et ne sauraient être tenues responsables des informations, services ou contenus qui y sont proposés.
8. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.